Politique de confidentialité

1. La protection des données en bref

Remarques générales

Les informations suivantes vous expliquent ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous consultez ce site web, utilisez notre plateforme et/ou nos services. Nous vous informons également de vos droits en vertu du RGPD.

Champ d'application

La présente politique de confidentialité s'applique à la plateforme www.mirantus.com et aux services proposés par Mirantus.

Qui est responsable du traitement des données ?

Le responsable du traitement des données sur ce site web et pour les services mentionnés est :

Mirantus Health GmbH
Zionskirchstraße 73A, 10119 Berlin
Téléphone : +49 (0) 30 23 25 78 130
E-mail : info@mirantus.com

Délégué à la protection des données :

DataCo GmbH
Sandstraße 33, 80335 Munich, Allemagne
À l'attention du délégué à la protection des données
E-mail : datenschutz@dataguard.de

Informations sur Mirantus

Mirantus Health GmbH est une entreprise qui propose divers services dans le domaine de la santé, décrits plus en détail aux points 4. « Nos services destinés aux consommateurs », 5. « Nos services destinés aux médecins » et 6. « Services destinés aux opticiens ».

Par le biais de la plateforme (www.mirantus.com), Mirantus permet aux consommateurs (ci-après dénommés « utilisateurs ») :

• la prise de rendez-vous pour des examens oculaires non médicaux (ci-après dénommés « bilans oculaires »), réalisés par Mirantus notamment dans des établissements régionaux, des magasins d'optique spécialisés et des entreprises.
• Recherche de magasins d'optique proposant et réalisant eux-mêmes des bilans oculaires
• Service de prise de rendez-vous pour des consultations (vidéo) avec des médecins spécialistes.
• Service de gestion des documents destiné à la transmission de documents aux médecins dans le cadre de la prise de rendez-vous ou de la demande d'une consultation (par visioconférence)

Mirantus propose aux médecins un service de prise de rendez-vous ainsi que la possibilité de transmettre les dossiers médicaux pertinents des patients. Pour les opticiens externes, Mirantus propose un service de référencement leur permettant d’être trouvés sur la plateforme pour des prestations (telles que les examens oculaires non médicaux (bilans oculaires)). Mirantus propose également aux opticiens externes d’utiliser la plateforme logicielle basée sur le cloud mira, qui sert à la saisie, au stockage et à la documentation des données d’imagerie et d’examen issues des examens oculaires non médicaux que l’opticien propose à ses clients finaux.

Dans le cadre des services susmentionnés, Mirantus ne fournit aucune prestation médicale, diagnostique ou thérapeutique. Mirantus n’est pas un prestataire de soins médicaux et n’établit pas de diagnostics.

2. Utilisation du site web en général

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées, d'une part, lorsque vous nous les communiquez. Il peut s'agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D'autres données sont collectées par nos systèmes informatiques de manière automatique ou après avoir obtenu votre consentement lorsque vous consultez le site web. Il s'agit principalement de données techniques (par exemple, le navigateur Internet, le système d'exploitation ou l'heure de consultation de la page). La collecte de ces données s'effectue automatiquement dès que vous accédez à ce site web.

Quelles sont les données traitées ?

Afin de garantir le bon fonctionnement du site web, votre navigateur nous transmet automatiquement les données suivantes :

• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation utilisé
• URL de référence
• Nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site
• Heure de la requête au serveur
• Adresse IP

Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.

Une partie des données est collectée afin de garantir le bon fonctionnement du site web. D'autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement en tant qu'utilisateur.

La collecte de ces données s'effectue sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à garantir un affichage techniquement irréprochable et à optimiser son site web ; à cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.

3. Données relatives à la santé

Dans la mesure où Mirantus traite les données relatives à la santé des utilisateurs conformément à l’article 9 du RGPD, un consentement distinct est sollicité à cet effet. Vous trouverez de plus amples informations sur ce traitement dans la déclaration de consentement correspondante.

4. Nos services destinés aux utilisateurs

4.1 Prise de rendez-vous pour un bilan oculaire (réalisé par Mirantus)

Mirantus propose, de manière ponctuelle, des journées d’examens oculaires dans divers établissements régionaux, magasins d'optique et entreprises. Les utilisateurs ou clients ont la possibilité de réserver un créneau horaire pour un bilan oculaire via la plateforme, lors des journées d’examen prévues. Lors de la réservation, le client fournit ses données à caractère personnel et choisit l’un des créneaux horaires proposés. Une fois la réservation effectuée, le client reçoit une confirmation à l’adresse e-mail qu’il a indiquée.

À cette fin, nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs. Celles-ci comprennent :

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• Date de naissance
• Sexe
• Numéro de téléphone
• Nom de la caisse d'assurance maladie

Le traitement des données susmentionnées est nécessaire pour effectuer la prise de rendez-vous souhaitée. La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Nous utilisons l'adresse e-mail et le numéro de téléphone de nos clients pour toute communication liée au contrat (par exemple, confirmations, demandes de précisions, rappels de rendez-vous).

Le traitement du nom de la caisse d'assurance maladie repose sur un consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), et à l'article 9, paragraphe 2, point a).

Il est possible de prendre rendez-vous pour un bilan oculaire sans inscription. Les données sont supprimées chez Mirantus dès que la finalité du traitement est atteinte, sauf si des délais de conservation ou d’autres motifs légitimes s’opposent à leur suppression.

4.2. Réalisation d'un bilan oculaire par Mirantus

Lors de la réalisation du bilan oculaire, Mirantus traite également les données médicales des clients (résultats des tests, informations sur les antécédents médicaux, etc.). Ces données ne peuvent être traitées que sur la base d’un consentement conformément à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD. Ce consentement est facultatif et est donné séparément par le client.

Sans ce consentement, il n'est toutefois pas possible de procéder au bilan oculaire. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le formulaire de consentement séparé.

Mirantus transmettra les données de mesure issues de la réalisation du bilan oculaire à un ophtalmologue mandaté par Mirantus afin qu’il les analyse. Sur la base de l’évaluation de l’ophtalmologue, Mirantus établit un rapport de résultats. Ce rapport est transmis par voie électronique, par e-mail, avec un lien vers la plateforme Mirantus, ou par courrier postal. Il ne contient aucun diagnostic.

La transmission des données à l’ophtalmologue n’a lieu qu’après le consentement explicite du client, conformément à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, que Mirantus sollicite au préalable de manière distincte. Sans ce consentement, la réalisation du bilan oculaire n’est toutefois pas possible, car sans transmission des données à l’ophtalmologue, aucun rapport de résultats ne peut être établi. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le formulaire de consentement distinct.

4.3 Service de prise de rendez-vous pour les consultations médicales (par visioconférence)

Mirantus propose un service de prise de rendez-vous pour des consultations vidéo et des consultations en présentiel dans des cabinets médicaux. La plateforme permet aux utilisateurs de demander et de prendre rendez-vous auprès des médecins répertoriés sur la plateforme Mirantus.

À cette fin, nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs. Celles-ci comprennent :

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• Date de naissance
• Sexe
• Numéro de téléphone
• Nom de la caisse d'assurance maladie
• Numéro d'assurance maladie, le cas échéant

Le traitement des données susmentionnées est nécessaire pour procéder à la prise de rendez-vous souhaitée. La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ainsi que l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD.

Nous utilisons l'adresse e-mail et le numéro de téléphone de nos clients pour toute communication liée au contrat (par exemple, confirmations, demandes de précisions, rappels de rendez-vous).

Si l’utilisateur donne son consentement conformément à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, Mirantus transmet au médecin sélectionné les rapports de résultats des bilans oculaires et/ou toute autre information ou document fourni par l’utilisateur, accompagnés de la demande de rendez-vous.

Les données à caractère personnel fournies seront transmises au médecin ou au cabinet médical sélectionné afin de fixer un rendez-vous. Si aucun rendez-vous n’est fixé avec le cabinet ou le médecin concerné dans un délai de 12 mois, le cabinet supprimera les données à caractère personnel transmises ainsi que, le cas échéant, les documents transmis (par exemple, un rapport de résultats), sauf si des délais de conservation ou d’autres motifs légitimes s’y opposent.

Lorsqu’un utilisateur demande un rendez-vous, le médecin ou le cabinet sélectionné informera Mirantus si et quand un rendez-vous pour une consultation médicale (par visioconférence) a été fixé, à condition que le patient ait donné son accord préalable.

Mirantus conserve les données à caractère personnel issues de la demande de rendez-vous jusqu’à ce que la finalité du traitement soit atteinte, sauf si des délais de conservation ou d’autres motifs légitimes s’y opposent.

4.4 Service de gestion des documents

L'utilisation du service de gestion des documents nécessite également le consentement explicite de l'utilisateur, conformément à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD. Mirantus recueille ce consentement au préalable et de manière distincte.

5. Nos services destinés aux médecins

5.1 Service de prise de rendez-vous

Mirantus propose aux médecins un service de prise de rendez-vous pour des consultations vidéo et des consultations en présentiel au sein d’un cabinet médical. Les utilisateurs ont ainsi la possibilité, via la plateforme de Mirantus, de demander et de convenir de rendez-vous auprès des médecins référencés.

C’est pour cette raison que Mirantus traite les données à caractère personnel du médecin. Mirantus enregistre le nom, l’adresse du cabinet, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail du médecin afin de remplir ses obligations contractuelles envers ce dernier. La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Mirantus conserve les données à caractère personnel du médecin jusqu’à ce que la finalité du traitement soit atteinte, sauf si des délais de conservation ou d’autres motifs légitimes s’y opposent.

5.2 Transmission des données des patients

Dans ce contexte, Mirantus offre également la possibilité de transmettre au médecin, avant la consultation vidéo ou le rendez-vous en présentiel, des documents tels que les rapports de résultats d’un bilan oculaire Mirantus, les comptes rendus médicaux, les dossiers médicaux, les résultats d’examens et tout autre document fourni par les utilisateurs. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, le médecin peut consulter ces documents en ligne avant la consultation vidéo ou le rendez-vous en présentiel. À défaut, ceux-ci lui sont transmis par un moyen sécurisé.

Afin de pouvoir transmettre les documents aux médecins, Mirantus enregistre les données à caractère personnel de ces derniers. Mirantus enregistre le nom, l’adresse du cabinet, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail du médecin afin de remplir ses obligations contractuelles à son égard. La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

6. Nos services destinés aux opticiens

Mirantus propose aux opticiens externes un service de référencement leur permettant d’être trouvés sur la plateforme pour des prestations (telles que les examens oculaires non médicaux (bilans oculaires)). Mirantus propose également aux opticiens externes d’utiliser la plateforme logicielle basée sur le cloud mira, qui sert à la saisie, au stockage et à la documentation des données d’images et d’examens issues des examens oculaires non médicaux que l’opticien propose à ses clients finaux.

C’est pour cette raison que Mirantus traite les données à caractère personnel de l’opticien. Mirantus enregistre le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de l’opticien afin de remplir ses obligations contractuelles envers ce dernier. La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Mirantus conserve les données à caractère personnel de l’opticien jusqu’à ce que la finalité du traitement soit atteinte, sauf si des délais de conservation ou d’autres motifs légitimes s’y opposent.

7. Services techniques/Cookies

Nos pages Internet utilisent ce que l'on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers de données qui ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils sont stockés sur votre terminal soit de manière temporaire, pour la durée d'une session (cookies de session), soit de manière permanente (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou que votre navigateur web procède à leur suppression automatique.

Les cookies peuvent provenir de notre part (cookies propriétaires) ou d’entreprises tierces (appelés « cookies tiers »). Les cookies tiers permettent l’intégration de certains services proposés par des entreprises tierces au sein de sites web (par exemple, des cookies destinés au traitement des services de paiement).

Les cookies remplissent différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctionnalités du site web ne pourraient pas fonctionner sans eux (par exemple, l'affichage de vidéos). D'autres cookies peuvent être utilisés pour analyser le comportement des utilisateurs ou à des fins publicitaires.

Les cookies nécessaires à la mise en œuvre du processus de communication électronique, à la fourniture de certaines fonctionnalités que vous avez demandées ou à l’optimisation du site web (par exemple, les cookies destinés à mesurer l’audience du site) (cookies nécessaires), sont enregistrés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sauf indication d’une autre base juridique. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à enregistrer des cookies nécessaires afin d’assurer une mise à disposition techniquement irréprochable et optimisée de ses services. Dans la mesure où un consentement à l’enregistrement de cookies et de technologies de reconnaissance similaires a été sollicité, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de ce consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et § 25, paragraphe 1 de la TDDDG) ; ce consentement est révocable à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à n'autoriser les cookies qu'au cas par cas, à refuser les cookies dans certains cas ou de manière générale, ainsi qu'à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut entraîner une limitation des fonctionnalités de ce site web.

Vous trouverez dans l'annexe 1 la liste des cookies et des services utilisés sur ce site web.

8. Consentement via Cookiebot

Notre site web utilise la technologie de consentement de Cookiebot afin d’obtenir votre consentement pour l’enregistrement de certains cookies sur votre terminal ou pour l’utilisation de certaines technologies, et d’en assurer la trace conformément à la réglementation en matière de protection des données. Le fournisseur de cette technologie est Cybot A/S, Havnegade 39, 1058 Copenhague, Danemark (ci-après « Cookiebot »).

Lorsque vous accédez à notre site web, une connexion est établie avec les serveurs de Cookiebot afin de recueillir vos consentements et autres déclarations concernant l’utilisation des cookies. Cookiebot enregistre ensuite un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir associer à votre profil les consentements que vous avez donnés ou leur révocation. Les données ainsi collectées sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous supprimiez vous-même le cookie Cookiebot ou que la finalité justifiant leur conservation cesse d’exister. Les obligations légales impératives en matière de conservation des données ne sont pas affectées.

L'utilisation de Cookiebot a pour but d'obtenir les consentements requis par la loi pour l'utilisation de cookies. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point c) (ou point f) du RGPD.

9. Formulaire de contact

Lorsque vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, nous conservons les informations que vous avez saisies dans ce formulaire, y compris vos coordonnées, afin de traiter votre demande et de pouvoir y répondre en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) dans la mesure où celui-ci a été sollicité ; ce consentement est révocable à tout moment.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact sont conservées par nos soins jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité justifiant leur conservation cesse d’exister (par exemple, une fois votre demande traitée). Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation – ne sont pas affectées.

10. Demande par e-mail ou par téléphone

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, objet de la demande), est enregistrée et traitée par nos soins afin de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) dans la mesure où celui-ci a été sollicité ; ce consentement est révocable à tout moment.

Les données que vous nous transmettez par le biais de vos demandes de contact sont conservées chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité justifiant leur conservation disparaisse (par exemple, une fois votre demande traitée). Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation prévus par la loi – ne sont pas affectées.

11. Activités commerciales et partenariats

Si, dans le cadre d’un salon, d’un événement promotionnel ou d’un événement similaire, ou encore dans le cadre de nos autres activités commerciales, vous nous communiquez vos coordonnées et, le cas échéant, des informations supplémentaires pertinentes pour la commercialisation (par exemple, votre intérêt pour les appareils de diagnostic), nous traitons ces données à des fins commerciales, par exemple pour établir des devis et vous contacter.

Lorsque nous organisons des événements ou des actions commerciales avec des partenaires (tels que, par exemple, EssilorLuxottica) et que nous vous en informons, nous pouvons partager ces informations avec le partenaire concerné, dans la mesure où cela est nécessaire et, dans la mesure du possible, sans référence à des données à caractère personnel, aux fins de la mise en œuvre des actions commerciales communes. Toute utilisation à d’autres fins par nos partenaires de coopération n’est pas autorisée.

Dans la mesure où nous sommes conjointement responsables du traitement des données avec le partenaire de coopération au sens de l’article 26 du RGPD, nous vous informons séparément des principaux éléments de l’accord de responsabilité conjointe et de l’interlocuteur principal chargé de garantir l’exercice de vos droits en tant que personne concernée.

Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD lorsque les données sont communiquées dans le cadre d’une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, et, dans le cas contraire, sur la base de notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) à assurer une commercialisation de nos prestations adaptée aux besoins.

Les données sont supprimées lorsque la finalité de leur conservation n’a plus lieu d’être (par exemple, si vous nous avez fait savoir que vous n’êtes plus intéressé). Si la prise de contact débouche sur la conclusion d’un contrat, nous conservons les données dans la mesure nécessaire et pendant toute la durée de la relation contractuelle. Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation – ne sont pas affectées.

12. Informations relatives au transfert de données vers les États-Unis ou d’autres pays tiers

Certains de nos prestataires de services mentionnés transmettent des données à caractère personnel vers les États-Unis. La Commission européenne a adopté, le 10 juillet 2023, une décision d'exécution relative à l'adéquation du niveau de protection des données à caractère personnel au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis. Cette décision d'adéquation repose sur le nouveau cadre de protection des données convenu entre l'UE et les États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), conformément à l'article 45 du RGPD.

Si un transfert vers des pays tiers n’est pas possible sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD, Mirantus a pris des mesures pour garantir un niveau de protection des données adéquat lors du transfert, par exemple en concluant des clauses contractuelles types. Il s’agit de contrats établis par la Commission européenne, en vertu desquels les parties concernées s’engagent à respecter des normes adéquates en matière de protection des données lors des transferts. Le prestataire de services fournit ainsi des garanties concrètes quant à la protection des données.

Mirantus peut également procéder au traitement des données sur la base d’un consentement. Lors de la demande de consentement, vous serez informé de manière précise sur le traitement des données.

13. Module d'extension pour navigateur

Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Pour plus d'informations sur le traitement des données des utilisateurs par Google Analytics, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.

14. Plugins et outil Vimeo

Ce site web utilise des plugins du portail vidéo Vimeo. Le prestataire est la société Vimeo Inc., 555 West 18th Street, New York, New York 10011, États-Unis.

Lorsque vous consultez l’une de nos pages comportant une vidéo Vimeo, une connexion est établie avec les serveurs de Vimeo. Le serveur Vimeo est alors informé de la page que vous avez consultée sur notre site. De plus, Vimeo obtient votre adresse IP. Cela vaut également si vous n’êtes pas connecté à Vimeo ou si vous ne possédez pas de compte Vimeo. Les informations collectées par Vimeo sont transmises au serveur de Vimeo situé aux États-Unis.

Lorsque vous êtes connecté à votre compte Vimeo, vous permettez à Vimeo d'associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte Vimeo.

Afin de reconnaître les visiteurs du site web, Vimeo utilise des cookies ou des technologies de reconnaissance similaires (par exemple, l'empreinte numérique de l'appareil).

L'utilisation de Vimeo vise à assurer une présentation attrayante de nos offres en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Dans la mesure où un consentement correspondant a été sollicité, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG, dans la mesure où ce consentement porte sur l’enregistrement de cookies ou l’accès à des informations contenues dans le terminal de l’utilisateur (par exemple, l’empreinte numérique de l’appareil) au sens de la TDDDG. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.

Le transfert de données vers les États-Unis s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ainsi que, selon Vimeo, sur des « intérêts commerciaux légitimes ». Vous trouverez plus de détails ici : https://vimeo.com/privacy.

Pour plus d'informations sur le traitement des données des utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialité de Vimeo à l'adresse suivante : https://vimeo.com/privacy.

15. Remarques générales et informations obligatoires

Durée de conservation

Sauf mention d’une durée de conservation plus précise dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel sont conservées chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données cesse d’exister. Aux fins des demandes de rendez-vous ou des questions relatives aux rapports de résultats, ces derniers sont conservés jusqu’à ce que la finalité du traitement des données soit atteinte, sauf si des délais de conservation légaux ou d’autres motifs légitimes s’y opposent. Si vous faites valoir une demande de suppression légitime ou si vous retirez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, à moins que nous ne disposions d’autres motifs légalement valables pour la conservation de vos données à caractère personnel (par exemple, des délais de conservation prévus par le droit fiscal ou le droit commercial) ; dans ce dernier cas, la suppression intervient dès que ces motifs ont cessé d’exister.

Informations générales complémentaires concernant les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

Dans la mesure où vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, lorsque des catégories particulières de données au sens de l’article 9, paragraphe 1, du RGPD sont traitées. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données s’effectue en outre sur la base de l’article 49, paragraphe 1, point a), du RGPD. Si vous avez consenti à l’enregistrement de cookies ou à l’accès à des informations stockées sur votre terminal (par exemple via l’empreinte numérique du terminal), le traitement des données s’effectue en outre sur la base de l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG. Ce consentement est révocable à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Par ailleurs, nous traitons vos données dans la mesure où celles-ci sont nécessaires au respect d’une obligation légale, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Le traitement des données peut également être effectué sur la base de notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité fournissent des informations sur les bases juridiques applicables dans chaque cas particulier.

16. Vos droits

Retrait d’un consentement donné au traitement des données conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), et à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD

De nombreux traitements de données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer un consentement déjà donné. La licéité du traitement des données effectué jusqu’au moment du retrait n’est pas affectée par ce dernier.

Droit d'opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ainsi qu'à la prospection directe (art. 21 du RGPD)

Lorsque le traitement des données est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, vous disposez à tout moment du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. Vous trouverez dans la présente politique de confidentialité la base juridique sur laquelle repose chaque traitement. Si vous vous opposez au traitement, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel concernées, sauf si nous pouvons démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD).

Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à ces fins ; cela s'applique également au profilage, dans la mesure où celui-ci est lié à cette prospection directe. Si vous vous opposez à ce traitement, vos données à caractère personnel ne seront plus utilisées à des fins de prospection directe (opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du RGPD).

Droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où elles résident habituellement, où elles travaillent ou où la violation présumée a eu lieu. Ce droit s’exerce sans préjudice d’autres voies de recours administratives ou judiciaires.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir, ou de faire transmettre à un tiers, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, celui-ci n’aura lieu que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Accès, rectification et effacement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez à tout moment du droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement de ces données, ainsi que, le cas échéant, du droit de rectification ou de suppression de ces données. À cet égard, ainsi que pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement s'applique dans les cas suivants :

• Si vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel que nous conservons, nous avons généralement besoin d'un certain temps pour vérifier cela. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Si le traitement de vos données à caractère personnel a été ou est effectué de manière illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement de ces données plutôt que leur effacement.
• Si nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel plutôt que leur effacement.
• Si vous avez formé une opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, il convient de procéder à une mise en balance de vos intérêts et des nôtres. Tant que la prépondérance des intérêts de l’une ou l’autre partie n’est pas établie, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, celles-ci ne peuvent – hormis leur conservation – être traitées qu’avec votre consentement ou aux fins de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits en justice, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au fait que l'adresse dans la barre d'adresse de votre navigateur passe de « http:// » à « https:// », ainsi qu'à la présence de l'icône représentant un cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.

17. Nos propres services

Traitement des données des candidats

Nous vous offrons la possibilité de postuler chez nous (par exemple par e-mail, par courrier postal ou via le formulaire de candidature en ligne). Nous vous informons ci-après de l’étendue, de la finalité et de l’utilisation de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus de candidature. Nous vous garantissons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données s’effectuent conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données et à toutes les autres dispositions légales, et que vos données sont traitées de manière strictement confidentielle.

Portée et finalité de la collecte des données

Lorsque vous nous envoyez une candidature, nous traitons les données à caractère personnel qui y sont associées (par exemple, vos coordonnées et données de communication, votre dossier de candidature, les notes prises lors des entretiens d’embauche, etc.), dans la mesure où cela est nécessaire pour prendre une décision concernant la conclusion d’un contrat de travail. La base juridique applicable est l’article 26 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) (préparation d’une relation de travail), l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (négociation générale d’un contrat) et – dans la mesure où vous avez donné votre consentement – l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Ce consentement est révocable à tout moment. Au sein de notre entreprise, vos données à caractère personnel ne seront transmises qu’aux personnes impliquées dans le traitement de votre candidature.

Si votre candidature est retenue, les données que vous avez fournies seront enregistrées dans nos systèmes de traitement des données, conformément à l’article 26 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, aux fins de la mise en œuvre de la relation de travail.

Durée de conservation des données

Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un poste, si vous refusez une offre d’emploi ou si vous retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver les données que vous nous avez transmises, sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) jusqu’à 6 mois à compter de la fin de la procédure de candidature (refus ou retrait de la candidature). Passé ce délai, les données seront effacées et les dossiers de candidature physiques détruits. Cette conservation sert notamment à des fins de preuve en cas de litige. S’il apparaît que les données seront nécessaires après l’expiration du délai de 6 mois (par exemple en raison d’un litige imminent ou en cours), leur suppression n’aura lieu que lorsque la finalité justifiant leur conservation prolongée aura cessé d’exister.

Une conservation plus longue peut également avoir lieu si vous avez donné votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) ou si des obligations légales de conservation s'opposent à la suppression des données.

Mise à jour : août 2026

Annexe 1

Mise à jour : août 2026